BOD N° 6700

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Bod du 2007-02-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-006
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-049 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA abroge
06-019 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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07-005
Fiscalité de l'énergie: mesures applicables à compter du 1 er janvier 2007.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
annexe I
annexe II