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- 6722 - Bod du 2007-07-11
BOD N° 6722
Bod du 2007-07-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-042
Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
Du
Classement
- L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
13
Ko
Annexes