BOD N° 6737

Retour à la liste
Bod du 2007-11-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-059
Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-056 - Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
Visualiser le contenu de la DA DOC - 31 Ko
Annexes
Annexe II