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- 6853 - Bod du 2010-02-10
BOD N° 6853
Bod du 2010-02-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-007
Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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