- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6863 - Bod du 2010-04-28
BOD N° 6863
Bod du 2010-04-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-018
Circulaire du 28 avril 2010 - Droits additionnels dans le secteur des œufs et de la viande de volaille
Du
Classement
- F.3.1.5 - Secteur des volailles
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
54
Ko