- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6960 - Bod du 2012-12-31
BOD N° 6960
Bod du 2012-12-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-051
Circulaire du 31 décembre 2012 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
2
Mo