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- 6963 - Bod du 2013-01-03
BOD N° 6963
Bod du 2013-01-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-002
Redevance sanitaire de découpage à l'importation
Du
Classement
- P.3.2 - Règlementation sanitaire
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
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