- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7133 - Bod du 2016-09-30
BOD N° 7133
Bod du 2016-09-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-044
Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors d’opérations de livraison à l’importation entre la métropole et les départements d’Outre-mer (DOM)
Du
Classement
- K.1.0.7.1 - Autres taxes fiscales et parafiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
ODT
-
63
Ko