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- 7173 - Bod du 2017-02-09
BOD N° 7173
Bod du 2017-02-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-010
Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites.
Du
Classement
- L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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81
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