BOD N° 7214

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Bod du 2018-01-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-004
Circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois.
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
10-006 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
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