DA 00-045

Contributions indirectes : rhum traditionnel des dom - repartition du contingent d'exportation
Du
Classement
  • CI.R.A23 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
07-018 - Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)
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