DA 02-014

Justification de l'origine préférentielle à l'exportation - le statut "d'exportateur agréé" pour la certification de l'origine sur facture
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
09-052 - BOD relatif au statut d' "Exportateur Agréé" pour la certification de l'origine sur facture
Visualiser le contenu de la DA DOC - 54 Ko
Annexes
Annexe I - modèle de déclaration préalable d'origine
Annexe II - modèle d'autorisation
Annexe III - JOCE où sont publiées les règles d'origine propres à chaque accord