DA 92-102

Le document administratif unique au 01.01.1993 ( procédure manuelle de dédouanement de droit commun).
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-013 - LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE ( D.A.U)
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