DA 99-077

Secteur transit : le t.i.r.
Du
Classement
  • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
04-004 - BOD TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR). ASSOCIATIONS GARANTES FRANCAISES-NOUVELLE SITUATION AU 1ER JANVIER 2004.
03-056 - TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
02-041 - TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
07-062 - TIR - Liste des marchandises exclues au 1er janvier 2008
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