DA 99-137

Ci - regimes fiscal des boissons alcooliques : définition des boissons alcooliques taxables au titre des accises et tarifs applicables
Du
Classement
  • CI.R.GEN.1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-007 - Circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes
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