Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur

Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.

Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.

Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.

Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

Abrogation des mesures de droit antidumping et compensateurs définitifs pour l'acide sulfanilique originaire d'Inde , maintien du droit antidumping pour celui originaire de Chine

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine

Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.

Maintien des droits antidumping définitifs à l'importation de certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés) en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable) dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Corée du Sud et de Malaisie

Changement de dénomination de sociétés de production/exportation

Institution d'un droit compensateur provisoire à l'encontre de certaines truites originaires de Turquie

Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.

Avis aux importateurs

Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.

Reconduction de mesures antidumping à l'issue de l'enquête engagée au titre de l'expiration des mesures en cours.

Extension du droit antidumping définitif en vigueur à des produits similaires, contenant un pourcentage plus important de stratifils.

Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.

Acceptation du statut de nouvel importateur pour la société Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.

Ouverture d'une enquête anti contournement et enregistrement des importations

Abrogation du droit antidumping définitif après réexamen de la mesure expirée.

Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

Avis aux importateurs

Avis aux importateurs

Avis aux importateurs

Exclusion des éléments de fixation bimétalliques du champ d'application d'un droit antidumping définitif.

Avis aux importateurs.

Acceptation par la Commission du statut de nouveaux exportateurs.

Avis aux importateurs.

Avis aux importateurs : réglementation antidumping.

Avis aux importateurs : réglementation antidumping.