OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations
Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations
Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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Octroi de mer Guyane - Annexe 1- Exonérations
Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 août 2018
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2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées
Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 31 décembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert
Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 décembre 2014
- Mots clés :
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