OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 août 2018
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Recettes fiscales perçues et montants redressés 2010-2015
Recettes et montants redressés : dédouanement, TVA, fiscalités (alcool, tabac, énergie, transport, environnement, octroi de mer).
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 mai 2015
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