OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 octobre 2016
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2014
- Mots clés :
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2008/75 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de Polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 décembre 2008
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2008/74 du 22/12/2008 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié en provenance du Monde.
- Pays :
- Monde
- Produit :
- certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 décembre 2008
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