OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/146 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates limites pour s'opposer à une mesure en vigueur ou à l'adoption d'une nouvelle exemption de droits.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/145 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie. Règlement d’exécution (UE) 2026/2319 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/144 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée. Règlement d’exécution (UE) 2026/2311 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/143 - Avis aux importateurs d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5508 de la Commission du 16.10.2026 – JO C du 16.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcool furfurylique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/142 - Avis aux importateurs de fil machine originaires de la République populaire de Chine
Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5244 de la Commission du 12.10.2026 – JO C du 12.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 12 octobre 2026
- Mots clés :
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