OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/51 - Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/734 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyamide
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2026/50 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Rectification de l’article 1er des règlements d’exécution (UE) 2025/2328 et 2025/2337 concernant les sociétés du groupe CNBM Group (CACO B990). Règlement d’exécution (UE) 2026/716 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2026/48 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1920 du 27.03.2026 – JO C du 27.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2026/47 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés
Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés et de tôles feuilletées et âmes en acier, pour transformateurs et bobines de réactance, en lesquelles sont transformés les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés. Avis C/2026/1848 du 27.03.2026 – JO L du 27.03.2026.
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2026
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2026/46 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1847 du 27.03.2026 – JO L du 27.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko