OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7484 du 25/09/2023.

Auteur :
Publié le :
Lundi 25 septembre 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7483 du 20/09/2023.

Des nomenclatures des chapitres 22 et 27 sont modifiées afin de permettre la surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2023
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2022

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2022 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de juillet 2023.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 septembre 2023
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2022

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2022 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de juillet 2023.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 septembre 2023
Mots clés :

Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2018

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2018 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de juillet 2023.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 septembre 2023
Mots clés :
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