OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Les moyens matériels de la douane depuis 2010
Chiffres : Parc terrestre / Flottes navale et aérienne / Matériel de détection.
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- Lundi 25 février 2019
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Octroi de mer Réunion - Notion de production locale
Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
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- Publié le :
- Mardi 27 novembre 2018
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
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- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
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- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
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- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
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