OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 octobre 2016
Mots clés :

2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège

Pays :
Norvège
Produit :
certains poissons et produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 août 2016
Mots clés :

2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869

Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

2016/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

Retrait d'engagement à cinq producteurs chinois

Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :

2016/46-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de Chine

changement de dénomination pour la société bénéficiaire du CACO A785

Pays :
Chine
Produit :
Planches à repasser
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :
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