OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
Fichier au format CSV, séparateur « ; »

Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 30 de 2018 à la semaine S-31 2021 et sont mises à jours et publiées régulièrement.

Statistiques de consultation des supports numériques de la douane

Statistiques de consultation du site internet douane.gouv.fr et des réseaux sociaux animés par la douane.

ATTENTION !

En octobre 2019, douane.gouv.fr et le site des services en ligne de la douane pro.douane.gouv.fr fusionnent : désormais, les statistiques recensent les consultations des deux sites fusionnés et ne peuvent donc pas être comparées aux périodes précédentes.

Auteur :
Publié le :
Lundi 02 août 2021

2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)

L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.

Produit :
produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 janvier 2017
Mots clés :

2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

2016/66-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Pays :
Équateur
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :