OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
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- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
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- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
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- Mardi 03 juillet 2018
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 2 juillet 2018
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0131 du 9/06/2018.
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- Vendredi 08 juin 2018
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Octroi de mer Réunion - Tarif OMI
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- Publié le :
- Lundi 09 avril 2018
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