OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Résultat(s) de recherche pour : « 2023 »
2025/118 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Le système des préférences tarifaires généralisées (ci-après « SPG ») de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n°978/20121 (ci-après le « règlement SPG »).
En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées.
Les couples pays/catégorie de produit actuellement exclus du bénéfice du régime général pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2025 sont listés dans le règlement (UE) 2022/1039 qui a fait l’objet d’une prorogation avec le règlement (UE) 2023/2780.
La liste révisée devrait s’appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2026 ou, si le règlement (UE) n° 978/2012, conformément à l’article 43 dudit règlement, expire avant le 31 décembre 2028, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement.
- Pays :
- SPG
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 octobre 2025
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2024/44 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 13.11.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23.05.2024 – JO L du 24.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 mai 2024
- Mots clés :
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2024/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
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2024/19 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine
Enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte par la Commission le 04.10.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 05.03.2024 – JO C du 06.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
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2024/11 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2023/840, JO C du 16.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 février 2024
- Mots clés :
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