Modification des taux de droit antidumping définitif et droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.

- règlement d’exécution (UE) 2025/2337 de la Commission du 24.11.2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1452 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – JO L du 20.11.2025.

- règlement d’exécution (UE) 2025/2328 de la Commission du 24.11.2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/328 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – JO L du 20.11.2025.

Avis aux importateurs relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative dans les États de l’Union douanière d’Afrique australe (UDAA) en vertu de l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’ Union européenne et la Communauté de développement de l'Afrique australe

Cet avis annule et remplace l'avis 2023 / 84

Le système des préférences tarifaires généralisées (ci-après « SPG ») de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n°978/20121 (ci-après le « règlement SPG »).

En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées.

Les couples pays/catégorie de produit actuellement exclus du bénéfice du régime général pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2025 sont listés dans le règlement (UE) 2022/1039 qui a fait l’objet d’une prorogation avec le règlement (UE) 2023/2780.

La liste révisée devrait s’appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2026 ou, si le règlement (UE) n° 978/2012, conformément à l’article 43 dudit règlement, expire avant le 31 décembre 2028, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement.

Enregistrement des importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 13.11.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23.05.2024 – JO L du 24.05.2024

Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024