OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-États de l'APE CDAA
L'APE liant l'UE et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.
Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.
- Pays :
- Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/51-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 octobre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 12 Ko
2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège
Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège
- Pays :
- Norvège
- Produit :
- certains poissons et produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 août 2016
- Mots clés :
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2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine
Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
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