OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2019
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO 0133 du 9 juin 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 juin 2019
- Télécharger le document - ODS 111 Ko
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2019
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 8 avril 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JORF n°0087 du 12 avril 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 843 Ko
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2019
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0050 du 28 février 2019, modifié par l’arrêté du 1er mars 2019 (JORF n°0054 du 05/03/2019).
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mars 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 982 Ko
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 5 Mo
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 4 Mo