OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Résultat(s) de recherche pour : « exportations »

2023/68 - Avis aux importateurs de produits originaires du Ghana - Passage à REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par le Ghana depuis le 20 août 2023.

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/67 - Avis aux importateurs de produits originaires des Seychelles - passage à REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par les Seychelles depuis le 1er juillet 2023.

Pays :
Seychelles
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine

Modification du taux de droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure à la suite de la fusion de deux producteurs exportateurs chinois. Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 04.05.23 JO L119 du 05.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 mai 2023
Mots clés :

2023/34 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/724 de la Commission du 31.03.2023 (JO L94 du 03.04.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 avril 2023
Mots clés :

2023/33 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/712 du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mars 2023
Mots clés :