Avis aux importateurs relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative dans les États de l’Union douanière d’Afrique australe (UDAA) en vertu de l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’ Union européenne et la Communauté de développement de l'Afrique australe

Cet avis annule et remplace l'avis 2023 / 84

Le système des préférences tarifaires généralisées (ci-après « SPG ») de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n°978/20121 (ci-après le « règlement SPG »).

En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées.

Les couples pays/catégorie de produit actuellement exclus du bénéfice du régime général pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2025 sont listés dans le règlement (UE) 2022/1039 qui a fait l’objet d’une prorogation avec le règlement (UE) 2023/2780.

La liste révisée devrait s’appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2026 ou, si le règlement (UE) n° 978/2012, conformément à l’article 43 dudit règlement, expire avant le 31 décembre 2028, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement.

Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2023-2024 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.

Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2023-2024 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.