Situation
Vous êtes ou souhaitez devenir professionnel du commerce ou transport des alcools et boissons alcooliques

Vous trouverez sur cette page les différentes autorisations possibles pour participer au commerce ou transport des alcools et boissons alcooliques.

Bases légales ou règlementaires

Les bases règlementaires sont la directive 2008/118 relative au régime général des accises, les règlements européens relatif à la circulation (modèles de DAE, DSA...), le code général des impôts et les bulletins officiels des douanes.

Les différentes autorisations sont reprises aux articles suivants du code général des impôts :

Situations associées

Dans le cadre de votre activité de professionnel du commerce ou transport des alcools et boissons alcooliques, vous êtes également concernés par ces situations :

 

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