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Mardi 12 août 2025

Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 11 août 2025

Entre le 4 août et le 10 août (semaine 32), 99 103 déclarations d'importation, dont 0,98 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 38 % du total des déclarations d'importation sur la même période (légère diminution par rapport à la semaine 31). Cela représente 43 % des déclarations en fret cargo et 33 % en fret express.

Part des déclarations d'importation déposées dans DELTA IE
Le planning des livraisons correctives est le suivant :
 
1) Livraison (V1.6.) du 5 août 2025 (pour mémoire) :
  • Anomalies résiduelles sur certains EORI étrangers, notamment lorsque la relation DECO est liée à l'EORI étranger ;
  • Anomalies résiduelles sur le dépôt de la notification de présentation ;
  • Date de prise en compte du contingent pour les flux en deux temps ;
  • Fin de l'arrondi des quotités de taxe sur le pavé liquidation;
  • Autoliquidation de la TVA dans le cas de paiement au comptant.
2) Livraison (V1.7) pour le 26 août :
  • Anomalie sur les droits de port supprimés à tord lors de rectifications;
  • Prise en compte des codes documents facture pro-format et facture sur base en méthode d'évaluation "valeur transactionnelle"
  • Anomalie résiduelle sur EORI étrangers, notamment opérateur inconnu;
  • Invalidation possibles pour certains états de la déclaration désormais possible
  • Saisie obligatoire du titulaire de l'autorisation de dépôt en deux temps.
3) Les prochaines livraisons sont programmées pour les 9 septembre et 23 septembre.
  
 
Conformément à la notice publiée le 25 juillet, la date de fin de bascule est fixée au 30 septembre 2025. Les opérateurs sont donc invités à anticiper la bascule de leurs flux avant cette échéance. Jusqu'à cette date, les opérateurs ne pouvant pas valider leurs déclarations dans DELTA IE sont invités à appliquer les recommandations publiées sur le journal des anomalies : L’importation - DELTA IE : volet Import | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Les cas d'utilisation de la procédure de secours seront progressivement élargis au fur et à mesure des correctifs apportés.
 
En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne en cliquant sur le lien suivant : Météo des services en ligne Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).
 
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA.