Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7552 06/01/2025

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 25-001
      Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
  • BOD 7551 31/12/2024

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 24-079
      Circulaire du 31 décembre 2024 relative aux tarifs de l’accise sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2025
  • BOD 7549 26/12/2024

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 24-078
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025
  • BOD 7547 13/12/2024

    • K.1.0.8 - Régime fiscal des tabacs
    • 24-077
      Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025
  • BOD 7545 03/12/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-075
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7544 07/11/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-074
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7543 02/12/2024

    • A.5 - Discipline
    • 24-073
      Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la direction générale des douanes et droits indirects