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Importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone

Démarche
Importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone

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Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises.

Ces marchandises sont en effet considérées comme particulièrement à risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire que des mesures climatiques contraignantes, visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), dans une seule région du monde (ex : le marché carbone dans l'Union Européenne) sont susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de GES dans le reste du monde, à rebours de l’effet initialement escompté.

L’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.

Qui est concerné par cette démarche ?

Vous êtes concerné si :

Vous importez des marchandises énumérées à l’annexe 1 du règlement 2023/956, c’est-à-dire de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment, de l’hydrogène ou de l’électricité en vue d’une mise en libre pratique sur le territoire douanier de l’UE
Vous êtes représentant en douane indirect et vous agissez en tant que déclarant MACF autorisé pour l’importation de marchandises énumérées à l’annexe 1 du règlement 2023/956

Vous êtes concerné si vous importez ces marchandises pour plus de 150€ par envoi.

Vous êtes concerné si vous importez sous tout régime douanier donnant lieu à la mise en libre pratique de la marchandise.

Vous n’êtes pas concerné si vous importez ces marchandises d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein, de Suisse, ou de certains territoires des Etats membres (Ceuta, Melilla, Livigno, Helgoland, Büsingen).

Précisions règlementaires

Les obligations liées au règlement « MACF »

Vos obligations

Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 :

Vous devez transmettre à l’autorité compétente un rapport trimestriel récapitulant certaines données de vos importations durant la période écoulée (quantité totale de chaque type de marchandise, émissions directes intrinsèques réelles totales, émissions indirectes totales, prix du carbone payé dans un pays d’origine compte tenu de tout rabais ou de toute autre forme de compensation disponible). Ces obligations de rapportage sont applicables aux émissions directes (émissions liées au processus de production) et indirectes (émissions liées à la consommation électrique consommée durant le processus de production).

A partir du 1er janvier 2026 :

Vous devez disposer du statut de déclarant MACF autorisé en amont de toute importation de marchandise listée à l’annexe 1 du règlement 2023/956
Vous devez disposer des certificats MACF correspondant aux émissions générées par les produits que vous prévoyez d’importer dans l’année qui suit et détenir un stock minimum de certificats MACF à la fin de chaque trimestre
Au plus tard le 31 mai de chaque année, vous devez déposer une « déclaration MACF » récapitulant les données de vos importations de l’année civile précédente

Services en ligne & formulaires

Infographie MACF

Infographie MACF - Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - PDF 4 Mo

Pour vous informer

Vos contacts

Pour toute question relative aux objectifs environnementaux de cette réglementation ou au remplissage des rapports, en particulier sur le calcul des émissions incorporées à vos importations, contactez la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) à l'adresse:

questions.MACF@developpement-durable.gouv.fr

Pour toute question relative aux implications du MACF sur l'économie et les échanges commerciaux, les éventuelles extensions du MACF à de nouveaux produits, à l'aval, à l'instruction des problématiques des fuites de carbone à l'export, au contournement, aux relations avec les pays tiers, contactez la direction générale du trésor (DGT) à l'adresse:

MACF@dgtresor.gouv.fr