Dossier
Les fondamentaux de l'import-export
Lors d'une importation depuis / d'une exportation vers un pays hors Union européenne, une obligation s'impose : déclarer sa marchandise à la douane. Connaître les fondamentaux du dédouanement, c'est maîtriser ses opérations d'import/export : numéro unique d'identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms, ...
Fiches d'informations
- À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
- Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes
- Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
- Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
- Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
- Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane
- Origine préférentielle d'une marchandise
- L'origine non préférentielle
- Le représentant en douane enregistré
- Procédure d'exportation des ensembles industriels
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- TVA à l'exportation
- Informations et aides complémentaires à l'encyclopédie tarifaire RITA
- Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)
- CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement
- Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
- Espèce tarifaire des marchandises
- Formalités à l'exportation, les notions essentielles
- 10 questions à vous poser avant d'exporter
Publications
- Diaporama - Espèce, origine, valeur : les évolutions dans le CDU - PDF 1 Mo
- Coordonnées des cellules - Conseil aux entreprises au sein des pôles d'action économique - PDF 382 Ko
- Valeur en douane des marchandises - Instruction 2020 - PDF 182 Ko
- Fiche d'information - L'avis sur la valeur en douane - PDF 246 Ko
- Fiche d'information - Le statut d'exportateur agréé - PDF 656 Ko
- 10 questions à vous poser avant d'importer - PDF 357 Ko
- 10 questions à vous poser avant d'exporter - PDF 356 Ko
- Entreprises : 10 étapes à suivre pour importer ou exporter du Royaume-Uni - PDF 240 Ko
- Brexit - Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente - PDF 750 Ko
- Brexit - Comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente - PDF 692 Ko
- Guide douanier de préparation au Brexit - 19/04/2021 - PDF 11 Mo
- Notice d'utilisation de RITA - Déterminer les droits de douane la TVA et autres taxes - PDF 2 Mo
- Renseignement-Tarifaire-Contraignant-RTC - PDF 135 Ko
Vidéos
Actualités
Toutes les actualités-
08.09.2021 Commerce international, StatistiquesRésultats du commerce extérieur de la France - Juillet 2021
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09.07.2021 Brexit, Commerce internationalFormalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
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17.06.2021 Made in France, Commerce international, Missions et organisation de la douaneDeuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
