L’accord commercial intérimaire conclu entre l’UE et les pays du…
Entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur
Commerce international
Dossier
Les fondamentaux de l'import-export
Lors d'une importation depuis / d'une exportation vers un pays hors Union européenne, une obligation s'impose : déclarer sa marchandise à la douane. Connaître les fondamentaux du dédouanement, c'est maîtriser ses opérations d'import/export : numéro unique d'identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms, ...
Fiches d'informations
- À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
- Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
- Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
- Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
- Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane
- L'origine non préférentielle
- Origine préférentielle d'une marchandise
- Formalités à l'exportation, les notions essentielles
- Comment importer et exporter : Guide officiel de la douane française
- Le représentant en douane enregistré
- Procédure d'exportation des ensembles industriels
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- TVA à l'exportation
- Informations et aides complémentaires à l'encyclopédie tarifaire RITA
- Anticiper les frais de douane d'un colis
- Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)
- CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement
- Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
- Espèce tarifaire des marchandises
Publications
- Diaporama - Espèce, origine, valeur : les évolutions dans le CDU - PDF 1 Mo
- Valeur en douane des marchandises - Instruction 2020 - PDF 446 Ko
- Fiche d'information - L'avis sur la valeur en douane - PDF 246 Ko
- Fiche d'information - Le statut d'exportateur agréé - PDF 656 Ko
- Entreprises : 10 étapes à suivre pour importer ou exporter du Royaume-Uni - PDF 240 Ko
- Brexit - Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente - PDF 750 Ko
- Brexit - Comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente - PDF 692 Ko
- Guide douanier de préparation au Brexit - 19/04/2021 - PDF 11 Mo
- Notice d'utilisation de RITA - Déterminer les droits de douane la TVA et autres taxes - PDF 2 Mo
- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) - PDF 219 Ko
- Guide pour la détermination de l’Origine Préférentielle - PDF 846 Ko
- Guide pour la détermination de l’Origine Non Préférentielle - PDF 666 Ko
- Dépôt d’une demande EORI : pas-à-pas à destination des opérateurs - PDF 282 Ko
- SOPRANO EORI : step by step for non EU operators - PDF 283 Ko
- Note aux opérateurs - Les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité - PDF 179 Ko
- Fiche pédagogique - L'importance des données sur les déclarations en douane - PDF 59 Ko
- Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E - PDF 198 Ko
- Clearance procedures for import of documents in Delta H7, Delta G, Delta X and later Delta I/E - PDF 215 Ko
- 10 questions à vous posez avant d'importer - PDF 311 Ko
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