Lors d'une importation depuis / d'une exportation vers un pays hors Union européenne, une obligation s'impose : déclarer sa marchandise à la douane. Connaître les fondamentaux du dédouanement, c'est maîtriser ses opérations d'import/export : numéro unique d'identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms, ...
Fiches d'informations
- À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
- Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
- Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
- Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
- Incoterms, performance et valeur en douane
- L'origine non préférentielle
- Origine préférentielle d'une marchandise
- Informations et aides complémentaires à l'encyclopédie tarifaire RITA
- Le représentant en douane enregistré
- Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
- Procédure d'exportation des ensembles industriels
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- TVA à l'exportation
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement
- CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
- Espèce tarifaire des marchandises
- Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)
- Formalités à l'exportation, les notions essentielles
Publications
- Diaporama - Espèce, origine, valeur : les évolutions dans le CDU - PDF 1,384 Ko
- Règlement particulier 2014 sur la valeur en douane - PDF 1,004 Ko
- Coordonnées des cellules - Conseil aux entreprises au sein des pôles d'action économique - PDF 382 Ko
- Note aux opérateurs - Valeur en douane - PDF 176 Ko
- Détermination de la vente à retenir aux fins d’évaluation en douane - PDF 84 Ko
- Conditions d’intégration des redevances et droits de licence dans la valeur en douane - PDF 88 Ko
- Fiche d'information - Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) - PDF 637 Ko
- Fiche d'information - Le statut d'exportateur agréé - PDF 656 Ko
- 10 questions à vous poser avant d'importer - PDF 357 Ko
- 10 questions à vous poser avant d'importer - PDF 356 Ko
