Découvrez comment la douane, et plus particulièrement les…
La douane au service des entreprises : les accords de libre échange
29.09.2023
Commerce international, Droits de douane réduits
Dossier
Les fondamentaux de l'import-export
Lors d'une importation depuis / d'une exportation vers un pays hors Union européenne, une obligation s'impose : déclarer sa marchandise à la douane. Connaître les fondamentaux du dédouanement, c'est maîtriser ses opérations d'import/export : numéro unique d'identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms, ...
Fiches d'informations
- À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
- Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes
- Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
- Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
- Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
- Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane
- Origine préférentielle d'une marchandise
- L'origine non préférentielle
- Le représentant en douane enregistré
- Procédure d'exportation des ensembles industriels
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- TVA à l'exportation
- Informations et aides complémentaires à l'encyclopédie tarifaire RITA
- Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)
- CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement
- Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
- Espèce tarifaire des marchandises
- Formalités à l'exportation, les notions essentielles
- 10 questions à vous poser avant d'exporter
Publications
- Diaporama - Espèce, origine, valeur : les évolutions dans le CDU - PDF 1 Mo
- Valeur en douane des marchandises - Instruction 2020 - PDF 446 Ko
- Fiche d'information - L'avis sur la valeur en douane - PDF 246 Ko
- Fiche d'information - Le statut d'exportateur agréé - PDF 656 Ko
- 10 questions à vous poser avant d'importer - 0 Ko
- Entreprises : 10 étapes à suivre pour importer ou exporter du Royaume-Uni - PDF 240 Ko
- Brexit - Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente - PDF 750 Ko
- Brexit - Comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente - PDF 692 Ko
- Guide douanier de préparation au Brexit - 19/04/2021 - PDF 11 Mo
- Notice d'utilisation de RITA - Déterminer les droits de douane la TVA et autres taxes - PDF 2 Mo
- Contacts utiles - Aux niveaux régional et national - PDF 246 Ko
- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) - PDF 126 Ko
- Guide pour la détermination de l’Origine Préférentielle - PDF 846 Ko
- Guide pour la détermination de l’Origine Non Préférentielle - PDF 666 Ko
- Dépôt d’une demande EORI : pas-à-pas à destination des opérateurs - PDF 282 Ko
- SOPRANO EORI : step by step for non EU operators - PDF 283 Ko
- Note aux opérateurs - Les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité - PDF 179 Ko
- Fiche pédagogique - L'importance des données sur les déclarations en douane - PDF 59 Ko
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