Dossier

Les régimes particuliers

Au sommaire

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.

Actualités

Toutes les actualités

XVIème Colloque du Cercle de réflexion douanière COLLIN DE SUSSY.…

Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

13.11.2023 PortailPro, Commerce international, Missions et organisation de la douane

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2023

08.11.2023 Chiffres du commerce extérieur, PortailPro, Commerce international, Statistiques

La Nomenclature Combinée (NC8) 2024 entrera en application au 1er…

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

06.11.2023 Nomenclature, Commerce international