Des correctifs sont en cours pour fiabiliser le service en ligne de…
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : calendrier prévisionnel des corrections
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
Des correctifs sont en cours pour fiabiliser le service en ligne de…
La douane signale à nouveau l'existence de sites frauduleux proposant…
La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour…