Entre le 22 septembre et le 28 septembre (semaine 39), 145 546…
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.
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Cet été, les douaniers ont saisi de nombreuses contrefaçons d’objets du…