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Brexit - Particuliers et voyageurs : vos questions les plus fréquentes

Mise à jour le 01/10/2021

PARTICULIERS et VOYAGEURS : les réponses à vos questions sur les formalités à accomplir à compter du 1er janvier 2021.

À cette date, le Royaume-Uni sort de l'Union Européenne selon les termes de l'accord signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a approuvé l'accord le 29 janvier 2020. L'accord de retrait est entré en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit et la période de transition a commencé le 1er février 2020.

Professionnels, vos questions sont reprises dans la FAQ Brexit : professionnels, vos questions les plus fréquentes.

ENGLISH VERSION

 

www.brexit.gouv.fr est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a approuvé l'accord le 29 janvier 2020.

L'accord de retrait est entré en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit et la période de transition a commencé le 1er février 2020.

Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été conclu entre le Royaume Uni et l'Union européenne.

En vertu de l'accord de commerce et de coopération, aucun droit de douane ne sera applicable aux échanges entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord définit en outre une relation privilégiée entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, en matière commerciale, mais également pour la coopération dans certains domaines (coopération policière et judiciaire, coordination de sécurité sociale, transports, etc.).
Bien qu'un accord ait été conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, les formalités douanières ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires seront rétablis pour le transport de marchandises

Pour en savoir plus :

Au 1er janvier 2021 le Royaume-Uni devient un pays tiers à l'Union Européenne.

Vous pouvez transporter dans vos bagages personnels des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer à condition que la valeur de ces marchandises n' excède pas les seuils suivants :

 Franchises en valeur :

  • En bateau et en avion : 430 €
  • En voiture et en train : 300 €

Dans tous les cas pour les enfants de moins de 15 ans : 150 €

Franchises en quantités*:

  • Tabac : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 250 g de tabac à rouler
  • Alcools : 1L si plus de 22°ou 2L si – de 22°.
  • Vin : 4L .
  • Bières : 16L

* Les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises.

Pour en savoir plus :

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les achats que vous effectuerez en France lors de vos déplacements pourront se faire en détaxe.

Vous trouverez à la frontière (ports, aéroports, Eurostar) des bornes automatisées PABLO qui vous permettront de scanner vous-même vos bordereaux de détaxe et recevoir votre remboursement directement sur votre carte bancaire ou au bureau de l’opérateur détaxe voisin.

Les services douaniers seront présents pour vous apporter du soutien dans vos formalités et s’assurer que vous êtes bien en possession des marchandises pour lesquelles vous demandez la détaxe.

Pour vous aider dans vos démarches, consultez les pages :

Vous voyagez avec 10 000 euros ou plus (sommes, titres ou valeurs, quelle que soit la devise) ?

À l’aller ou au retour, avant de passer la frontière, déclarez vos capitaux en ligne avec DALIA. Rendez-vous sur DaliaWeb :

  •  Une fois sur DALIA, rendez-vous sur la rubrique « Déposer une nouvelle déclaration ».
  • Créez un compte DALIA ou connectez-vous via FranceConnect, Google ou Facebook. Ainsi vous pourrez :
  1. consulter l’historique des déclarations ;
  2. modifier ou supprimer des déclarations avant le passage de la frontière ;
  3. télédéclarer plus rapidement pour vos prochains voyages.
  • À défaut, vous pouvez aussi effectuer une déclaration sans créer de compte.
  • Remplissez et validez votre déclaration de capitaux en ligne avant le passage de la frontière.
  • Imprimez ou téléchargez votre déclaration de capitaux : en cas de contrôle par la douane, vous devrez présenter votre déclaration de capitaux sur papier ou écran (smartphone, tablette, ordinateur portable...).

Envie de gagner du temps ? Anticipez ! Effectuez votre déclaration jusqu’à 30 jours avant votre départ.

Pour vous aider dans vos démarches, consultez les pages :

Si votre animal de compagnie est un carnivore domestique (chien, chat, furet)

Vous devez le déclarer à la compagnie de transport au plus tard au moment de l’enregistrement sur site en indiquant :

  • le type de carnivore : chien, chat, furet ;
  • le nombre d’animaux (au maximum cinq par personne, sauf preuve d’inscription à un évènement sportif ou culturel) ;
  • le numéro de la micropuce ;
  • la date de vaccination antirabique.

Au moment de l’embarquement, présentez votre carnivore domestique aux agents de la compagnie maritime ou du tunnel pour que :

  • la puce électronique soit scannée ;
  • le passeport ou le certificat sanitaire délivré par les Britanniques soit vérifié ;
  • votre véhicule soit identifié par un marquage (sticker ou cintre).

À l’arrivée en France, dirigez-vous vers le service des douanes pour un contrôle.

Attention : l’importation de chien d’attaque de catégorie 1 est interdite en France.

Pour tous les autres animaux de compagnie (oiseaux, lapins, etc., dans la limite de 5 spécimens par personne)

Vous devez présenter les certificats sanitaires requis au service des douanes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

Pour vous aider dans vos démarches, consultez la page :

Les produits d’origine animale et les végétaux que vous transportez font l’objet de contrôles à l’entrée dans l’Union européenne.

Vous devez déclarer ces marchandises et les présenter à la douane. En cas d’infraction, elles seront saisies et détruites.

Produits d’origine animale

L’importation de viande, de produits à base de viande, de lait et de produits à base de lait est interdite (autres que le lait en poudre pour nourrissons, ou les aliments spéciaux pour animaux familiers requis pour des raisons de santé).

En revanche, d’autres produits d’origine animale (produits de la pêche, miel, escargots, lait en poudre et aliments pour nourrissons, denrées requises pour des raisons médicales...) sont autorisés dans vos bagages personnels lorsqu’ils sont destinés à votre consommation personnelle et n’excèdent pas les seuils fixés par la règlementation européenne.

Les produits végétaux

En raison des dangers qu’ils représentent pour la biodiversité, les produits végétaux sont soumis à un contrôle obligatoire à l’arrivée sur le territoire français.

Seule l’importation de bananes, durian, noix de coco, ananas et dattes est autorisée sans certificat phytosanitaire. Certains végétaux sont totalement interdits à l’importation.

Vous devez présenter à la douane un certificat phytosanitaire délivré par le Royaume-Uni, quelle que soit la quantité contenue dans vos bagages.

Pour vous aider, consultez les démarches :

Les médicaments sont autorisés dans les bagages personnels, sans ordonnance pour un usage personnel correspondant à 3 mois de traitement, et avec une ordonnance pour des quantités supérieures.

Pour plus de détails, consultez la démarche :

Carte de libre circulation

Demandez une carte de libre circulation, passeport de vos objets personnels, au bureau de douane le plus proche de chez vous.

Pour vous aider dans vos démarches, consultez la page :

Comment, en tant que voyageurs, serez-vous impactés par le Brexit à l'issue de la période de transition ?

Depuis le 1er octobre 2021, la plupart des cartes d’identité des pays de l’EU, de l’EEE et de la Suisse ne seront plus acceptées comme document de voyage valide pour entrer au Royaume-Uni. Vous devez présenter un passeport. Pour tout renseignement complémentaire et pour connaître les exceptions, veuillez visiter le site :

Consultez le site Internet du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour connaître les règles applicables aux voyageurs en provenance de France.

En cas de déménagement, pour connaître les formalités nécessaires, nous vous invitons à consulter la démarche concernant les franchises applicables à vos biens personnels.

Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine anglaise (commander sur un site anglais n'assure pas que le produit soit anglais)

En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n°274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers (hors Union Européenne) par des professionnels (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane. Par contre la TVA (le plus souvent à 20 %) est due dès le premier euro à l'importation.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros à l'achat, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.

Si le produit que vous commandez est d'origine anglaise

Vous ne supporterez que la TVA française (le plus souvent à 20 %) sur preuve de l'origine de la marchandise grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.
Vous supporterez en plus les honoraires de dédouanement du transporteur ou de la poste.

Pour en savoir plus :