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Brexit : vos questions les plus fréquentes

Les réponses à toutes vos questions sur le Brexit.

Généralités

www.brexit.gouv.fr est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a approuvé l'accord le 29 janvier 2020. L'accord de retrait est entré en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit et la période de transition a commencé le 1er février.

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Une seule chose changera pour les ressortissants britanniques en France à compter de la date de retrait : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales.

La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future. Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. La période de transition s’achèvera à la fin de l’année 2020, mais elle pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020. Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.

Pour les opérateurs économiques

Oui, c’est même tout le sens du Brexit, qui implique la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), du marché intérieur et de l’Union douanière. Après le Brexit, le Royaume-Uni redeviendra un État tiers à l’UE.  

La douane travaille depuis 2017 pour se préparer aux effets attendus du Brexit.
Elle a donc anticipé les effets du Brexit sur sa pratique, son organisation et a obtenu de pouvoir recruter, d’ici à 2020, 700 douaniers supplémentaires pour faire face à la charge de travail. Leurs missions seront exactement les mêmes que celles de leurs collègues, à savoir traiter les opérations de dédouanement et de transit, les contrôler si nécessaire, opérer la détaxe pour les voyageurs, contrôler le respect des franchises.
Le Brexit affectant l’ensemble du territoire français, ces effectifs seront répartis dans toutes les régions, avec évidemment une présence significative aux points frontaliers les plus empruntés par les flux de marchandises et de produits venant du Royaume-Uni (Calais, Dunkerque, Tunnel sous la Manche). La répartition précise de ces effectifs supplémentaires dépendra de la nature de la relation future de l’Union européenne avec le Royaume-Uni après le Brexit.

Outre les renforts d’effectifs, la douane prévoit de nouvelles implantations aux points de passage frontalier, notamment à Calais.

Elle a également travaillé à la mise en œuvre d’une « frontière intelligente » sur le site du tunnel sous la Manche et des ports de Calais et de Dunkerque, qui permettront, grâce à des technologies innovantes, de cibler les contrôles afin de ne pas paralyser le trafic. Ce dispositif repose sur la dématérialisation et l’anticipation des procédures douanières (dédouanement, placement sous transit, déclaration d’import ou d’export, etc.) qui devront être réalisées en amont du passage de la frontière par les opérateurs économiques.

Une période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni reste dans l'Union douanière, tout en ayant quitté les instances décisionnelles de l'Union européenne court du 31 janvier au 31 décembre 2020. Pendant cette période, les formalités restent identiques à celles s'appliquant avec les autres membres de l'UE. Par ailleurs, au cours de cette période de transition, le Royaume-Uni et l'Union européenne négocient la possibilité d'un accord commercial.

À la fin de cette période, et en l'absence d'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les règles qui s’appliquent aux autres États tiers avec lesquels l’Union Européenne entretient une relation commerciale s’appliqueront dans le commerce européen avec le Royaume-Uni. Ces règles se traduiront essentiellement par :

  • Le rétablissement des formalités douanières avec le Royaume-Uni : il conviendra donc de déposer une déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni, formalités réalisables en dehors de la frontière avec les procédures existantes. N’hésitez pas à prendre contact avec votre cellule-conseil aux entreprises afin de découvrir quelle procédure est la mieux adaptée à votre commerce.
  • Le rétablissement des formalités de transit des marchandises. Les Britanniques ont fait part de leur intention d’adhérer à la Convention pour le Transit Commun, une fois sortis de l’Union européenne. Cette Convention est la base juridique du régime de transit tant pour l’Union européenne que pour certains de ses voisins comme la Suisse. La date d’entrée en vigueur des dispositions de cette Convention avec le Royaume-Uni n’est pas connue à ce stade, mais la Commission travaille avec les États parties à la convention pour recueillir leur accord le plus rapidement possible.
  • Le rétablissement des formalités de sécurité/sûreté (ECS/ICS) à la sortie et à l’entrée sur le territoire.

La première des démarches consiste à contacter la cellule-conseil aux entreprises de la douane la plus proche de chez vous, afin de réaliser un diagnostic douanier de votre entreprise au regard du Brexit et envisager avec elle la meilleure organisation douanière possible.

Au-delà des droits de douane qui pourraient s’appliquer -et dont l’on ne sait rien précisément à ce stade puisque cela a vocation à être traité dans le cadre du futur accord de libre-échange-, vous devrez a minima effectuer une déclaration d’importation une fois les contrôles vétérinaires effectués par les services vétérinaires du ministère de l’Agriculture. Vous devrez veiller à importer vos marchandises depuis un point frontière doté d’un poste d’inspection frontalier vétérinaire.

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, vous devrez déposer des déclarations d’exportation pour vos marchandises, assorties d’un Document d'Accompagnement Électronique (DAE).

Outre le site Internet de la douane, qui contient toutes les informations relatives aux formalités de dédouanement, de transit et de contrôles avec les pays tiers ainsi que les procédures de simplification et les régimes douaniers, vous pouvez :

  • obtenir des informations générales, auprès d’Infos Douane Service (0 811 20 44 44, Service 0,06 € / min + prix appel) ;
  • obtenir des informations générales ou identifier votre interlocuteur douanier dans votre région, en écrivant à l’adresse brexit@douane.finances.gouv.fr ;
  • obtenir des informations détaillées sur les procédures et les formalités, en contactant la Cellule Conseil aux entreprises la plus proche de votre implantation. Elle est spécialement missionnée pour vous apporter tout l’appui nécessaire à la meilleure organisation de votre entreprise pour faire face au Brexit avec la plus grande efficacité. Des conseils personnalisés et des sensibilisations au dédouanement seront offertes aux opérateurs économiques sans expérience en matière de dédouanement.

Pour toute question relative aux contrôles sanitaires & phytosanitaires, rapprochez-vous du  ministère de l’Agriculture/SIVEP.

Pour toute question relative aux contrôles d’immigration, rapprochez-vous du ministère de l’Intérieur.

Vous pouvez également consulter en ligne les notices publiées par la Commission européenne pour vous informer, vous entreprises, et vous aider à « vous préparer au pire, en espérant le meilleur ».

Le Brexit affectera l’ensemble du territoire français, pour le traitement des marchandises mais aussi des voyageurs. Aussi, les effectifs seront répartis dans toutes les régions, avec évidemment une présence significative aux points frontaliers les plus empruntés (Calais, Dunkerque, Tunnel sous la Manche). La répartition précise de ces effectifs supplémentaires dépendra de la nature de la future relation commerciale de l’Union européenne avec le Royaume-Uni ; elle sera donc connue plus tard.

Pour les voyageurs

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les voyageurs seront soumis au contrôle des services douaniers s’agissant du respect des franchises pour les achats effectués au Royaume-Uni.

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les achats que vous effectuerez en France lors de vos déplacements pourront se faire en détaxe.

Vous trouverez à la frontière (ports, aéroports, Eurostar) des bornes automatisées PABLO qui vous permettront de scanner vous-même vos bordereaux de détaxe et recevoir votre remboursement directement sur votre carte bancaire ou au bureau de l’opérateur détaxe voisin. Les services douaniers seront présents pour vous apporter du soutien dans vos formalités et s’assurer que vous êtes bien en possession des marchandises pour lesquelles vous demandez la détaxe.