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- 6724 - Bod du 2007-07-27
BOD N° 6724
Bod du 2007-07-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-044
Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel.
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
48
Ko