BOD N° 6833

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Bod du 2009-07-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-052
BOD relatif au statut d' "Exportateur Agréé" pour la certification de l'origine sur facture
Du
Classement
  • F.2.5 - Origine des marchandises
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
02-014 - Justification de l'origine préférentielle à l'exportation - le statut "d'exportateur agréé" pour la certification de l'origine sur facture
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Annexes
ANNEXE 1 -DPO
ANNEXE 2 - Schéma
ANNEXE 3- déclaration du fournisseur ponctuelle Maghreb
ANNEXE 3 bis-déclaration du fournisseur à long terme Maghreb
ANNEXE 4 - Déclaration du fournisseur ponctuelle EEE
ANNEXE 4 bis- Déclaration du fournisseur à long terme EEE
ANNEXE 5- exemples cas dispense déclaration du fournisseur
ANNEXE 6-déclaration du fournisseur ponctuelle-produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
ANNEXE 6 bis- déclaration du fournisseur à long terme portant sur des marchandises ayant le caractère originaire
ANNEXE 7 -déclaration du fournisseur ponctuelle portant sur des marchandises n'ayant pas le caractère originaire à titre préf
ANNEXE 7 bis-déclaration à long terme du fournisseur portant sur des marchandises n'ayant pas le caractère originaire à titre préf
ANNEXE 8-modèle d'autorisation d'EA
ANNEXE 9 -INF4
ANNEXE 10- modèle d'engagement pour dispense de signature des DOF