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- 6938 - Bod du 2012-06-29
BOD N° 6938
Bod du 2012-06-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-027
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012.
Du
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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