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- 7242 - Bod du 2018-06-18
BOD N° 7242
Bod du 2018-06-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-032
Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires
Du
Classement
- L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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452
Ko