- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7433 - Bod du 2021-09-27
BOD N° 7433
Bod du 2021-09-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-043
Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
4
Mo