OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/91 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un ré-examen de l'exonération du paiement des droits antidumping dont bénéficie la société finlandaise Solo International Oy pour l'importation de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 de la Commission du 09.09.2024 – JO L du 10.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 septembre 2024
- Mots clés :
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2024/90 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine
Clôture de deux réexamens intermédiaires partiels portant sur les mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne le groupe GITI. - Règlements d’exécution (UE) 2024/2217 et 2024/2219 de la Commission du 06.09.2024 - JO C du 09.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 septembre 2024
- Mots clés :
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2024/89 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 de la Commission du 05.09.2024 – JO L du 06.09.2024
- Pays :
- Inde, Chine
- Produit :
- Acide oxalique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 septembre 2024
- Mots clés :
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2024/88 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel sur les mesures antidumping et anti-subventions applicables au importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5343 et C/2024/5344 – JO C du 30.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 septembre 2024
- Mots clés :
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2024/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5292 – JO C du 29.08.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 août 2024
- Mots clés :
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