OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/57 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour trois producteurs-exportateurs chinois - Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 du 22 juillet 2021, JO L263 du 23.07.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 juillet 2021
- Mots clés :
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2021/56 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Règlement (UE) 2021/1203 du Conseil du 19 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche - JO L 261 du 22.7.2021
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 juillet 2021
- Mots clés :
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2021/55 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Avis 2021/C 277/03, JO C 277 du 12.7.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits plats laminés à chaud
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 juillet 2021
- Mots clés :
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2021/54 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Avis 2021/C 277/02, JO C 277 du 12.7.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué d'okoumé
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 juillet 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODT 18 Ko
2021/53 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de Chine et d'Indonésie
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO C 284 du 16.7.2021, 2021/C 284/04
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- Cyclamate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 juillet 2021
- Mots clés :
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