OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2013/28 du31/05/2013 Avis aux importateurs concernant une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour certaines préparations ou mélanges de fruits (pêches, poires, ananas) originaires du Swaziland.
- Pays :
- Swaziland
- Produit :
- préparations ou mélanges de fruits
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2013
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2013/27 du 28/05/2013. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Inde.
Avis aux importateurs
- Pays :
- Inde
- Produit :
- polyéthylène téréphtate
- Publié le :
- Mardi 28 mai 2013
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2013/23 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d’Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2013
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2013/25 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine et de Thaïlande.
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine, Thailande
- Produit :
- accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2013
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2013/21 du 18/04/2013. Nouvelles demandes de nouveaux contingents tarifaires
Demandes de nouveaux contingents tarifaires pour 2014
- Produit :
- agriculture et chimie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 avril 2013
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