OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
- Mots clés :
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2012/74 du 29/12/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires en provenance de Russie, Monde.
- Pays :
- Russie , Monde ,
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires
- Auteur :
- Publié le :
- Samedi 29 décembre 2012
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2012/73 du 27/12/2012. Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls
- Pays :
- Monde
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 décembre 2012
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