OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.
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- Publié le :
- Mardi 03 juillet 2018
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Octroi de mer Réunion - Tarif OMI
Tarif d'octroi de mer interne (production locale) en vigueur à La Réunion depuis le 18 décembre 2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 avril 2018
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 avril 2018
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2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
- Produit :
- Certains produits de la pêche
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- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/66 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du « fur et à mesure »
Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
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- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
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